Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations intellectuelles proposées par Rocket Solution, notamment :

• —Formations à l'intelligence artificielle (sessions collectives ou individuelles, sur mesure par métier)
• —Conception et déploiement d'outils IA sur mesure (assistants, agents conversationnels, intégrations)
• —Audits de processus et missions d'automatisation (no-code / low-code / IA)
• —Conseil en transformation digitale et accompagnement au changement

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, transmis par e-mail au Client. Le devis précise la nature, le périmètre, le prix et les délais de la prestation.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du règlement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne débute avant validation écrite du Client.

Toute modification de périmètre demandée après signature fera l'objet d'un avenant écrit.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur le jour de la facturation.

Sauf mention contraire au devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• —40 % d'acompte à la signature du devis
• —60 % du solde à la livraison ou à la fin de la prestation

Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse de délai impératif. Rocket Solution s'engage à informer le Client sans délai de tout aléa susceptible d'impacter le calendrier.

Le respect des délais est conditionné à la transmission en temps utile par le Client de toutes les informations, accès et validations nécessaires à l'exécution de la prestation. Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais de livraison.

Obligations de Rocket Solution :

• —Exécuter la prestation avec soin, diligence et en conformité avec les règles de l'art
• —Maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client
• —Informer le Client de toute difficulté rencontrée en cours de mission

Obligations du Client :

• —Fournir en temps utile les informations, accès et ressources nécessaires
• —Désigner un interlocuteur disponible et habilité à prendre des décisions
• —Régler les factures aux échéances convenues
• —Utiliser les livrables dans le respect du cadre légal et des présentes CGV

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, Rocket Solution conserve la pleine propriété de l'ensemble des livrables produits.

Après règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive sur les livrables spécifiquement développés pour son compte. Les méthodologies, frameworks, outils génériques et savoir-faire de Rocket Solution restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client s'interdit de revendre, céder ou sous-licencier les livrables à des tiers sans accord écrit préalable de Rocket Solution.

Les parties s'engagent réciproquement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, qu'elles soient d'ordre technique, commercial, financier ou stratégique.

Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pour une période de 3 ans après son achèvement.

Sauf opposition expresse du Client, Rocket Solution se réserve le droit de mentionner la relation commerciale à titre de référence (nom du Client, nature de la prestation) dans ses supports de communication.

Rocket Solution est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou d'utilisation des livrables non conforme aux préconisations du Prestataire.

En tout état de cause, la responsabilité de Rocket Solution est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée. Rocket Solution ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

Le Client peut annuler une commande par écrit. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• —Plus de 15 jours avant le début — l'acompte est restitué intégralement
• —Entre 8 et 15 jours avant le début — 50 % de l'acompte est conservé à titre d'indemnité
• —Moins de 8 jours avant le début — l'acompte est conservé intégralement
• —Prestation en cours — les sommes dues au prorata des travaux réalisés sont facturées

Rocket Solution se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site rocket-solution.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : avril 2026